Dayforce a une fonctionnalité pour gérer la déclaration des salaires d’avantages imposables dans la case G (salaire admissible au RRQ) et G-1 (avantage imposable en nature) du formulaire RL-1. Dayforce garantit également que la case 26 du formulaire T4 (revenus ouvrant droit à pension – RPC/RRQ) est égale au montant de la case G du relevé 1 plus le total des salaires imposables limités du RRQ G-1.
Une administration fiscale effectue le suivi des salaires admissibles, de sorte qu’ils ne soient enregistrés que dans la case G-1 et non dans la case G. Lorsqu’un employé a des salaires imposables admissibles à l’enregistrement dans la case G-1 du formulaire RL-1, l’application effectue le suivi de ces salaires par rapport aux administrations fiscales RRQ G-1 de l’employé et RRQ G-1 de l’employeur. Ces administrations fiscales sont automatiquement ajoutées aux définitions des impôts des employés qui paient des impôts au RRQ.
Vous pouvez passer en revue ces administrations fiscales dans Gens en chargeant le dossier d’un employé du Québec et en allant à Paie > Définitions des impôts, puis en faisant défiler jusqu’à la section Retenue d’impôt de l’employé. Elles sont également affichées dans Configuration de l’organisation > Configuration de la paie de l’organisation > Personne morale lorsque vous sélectionnez la personne morale de l’employé, puis cliquez sur l’onglet Administrations fiscales.
Les administrations fiscales RRQ G-1 et RRQ G-1 employeur ne sont utilisées que pour enregistrer les salaires imposables pour les revenus admissibles et génèrent toujours un montant d'impôt nul. De plus, elles sont toujours masquées sur les bulletins de paie des employés.
Le rapport registre de paie affiche les administrations fiscales RRQ G-1 et RRQ G-1 employeur en italique avec un astérisque à côté du nom, comme c’est le cas avec les autres administrations fiscales qui n’ont pas d’incidence sur la paie de l’employé. La note de bas de page au bas de la section fiscale indique que « les montants en italique ne sont pas pris en compte dans les totaux nets et de retenues ».
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