S’il y a lieu pour le type de saisie-arrêt et sa province de délivrance, l’application affiche la case Appliquer les frais de traitement dans la section Détails supplémentaires de l’onglet Propriétés pour la saisie-arrêt. Si des frais de traitement ne s’appliquent pas, l’application masque cette case à cocher.
Généralement, cette case à cocher n’est affichée que pour les saisies-arrêts par assignation. Pour le Yukon et l'Île-du-Prince-Édouard, il est également affiché pour le type familial de saisie-arrêt.
Cochez cette case si votre organisation retient des frais uniques (et, dans le cas du Yukon, des frais permanents de 5 $ qui sont appliqués à chaque retenue de saisie-arrêt) pour l’administration de l’ordonnance de saisie-arrêt. Ces frais varient d’une province à l’autre.
Lorsque vous cochez la case Appliquer les frais de traitement, l’application affiche les champs suivants :
- Montant des frais de traitement uniques par défaut : Un champ en lecture seule qui affiche le montant des frais uniques par défaut.
- Remplacer le montant des frais de traitement uniques : Vous pouvez entrer un montant pour remplacer les frais uniques par défaut, au besoin.
- Montant des frais de traitement permanents par défaut (applicable pour le Yukon seulement) : Un champ en lecture seule qui affiche le montant des frais permanents par défaut.
- Remplacer le montant des frais de traitement permanents (applicable pour le Yukon seulement) : Vous pouvez entrer un montant pour remplacer les frais permanents par défaut, au besoin.
Les frais de traitement sont appliqués de deux façons, en fonction du type de saisie-arrêt et de sa province de délivrance. La première méthode consiste à soustraire directement les frais du montant de la saisie-arrêt. La seconde consiste à ajouter les frais en tant que retenue après impôt sur le paiement de l'employé.
Ce qui suit est un exemple de bulletin de paie avec une retenue de saisie-arrêt et des frais de traitement uniques. L’application ajoute une retenue après impôt distincte à la paie de l’employé, et le nom de la retenue décrit le type de frais :
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