Case à cocher virtuelle pour les employés canadiens

Guide de gestion des postes

Version
R2023.2.0
Case à cocher virtuelle pour les employés canadiens

Ceridian comprend qu’au Canada, les retenues fiscales pour les employés qui ne sont pas tenus de se présenter au travail doivent être basées sur la province de provenance de leur paie (en vertu du paragraphe 100(4) du Règlement de l’impôt sur le revenu).

Malgré cette exigence, de nombreux employeurs canadiens choisissent de réduire l’administration en déduisant à la source les montants qui correspondent le mieux à l’impôt réel que les employés doivent payer (déterminé par leur province de résidence au 31 décembre). Cela permet d’obtenir une estimation raisonnable sans introduire de risque de versements insuffisants ou excédentaires. La case virtuelle de Ceridian est conçue pour être utilisée par ces employeurs. En se référant à la résidence, la case sépare également plus précisément les revenus cotisables de la CAT (dans la province où l’employé risque de se blesser) et a tendance à s’harmoniser avec l’obligation de l’employeur d’accumuler les retenues d’impôt provincial sur le salaire.

Les employeurs qui veulent se conformer strictement au paragraphe 100 (4) ne peuvent pas utiliser la case virtuelle de Ceridian. Ils ont plutôt besoin d’une configuration spéciale pour les employés qui ne sont pas tenus de se présenter au travail et dont la paie provient d’une province autre que celle où ils résident. Les accumulations de cotisations de la CAT et de retenues d’impôt sur le salaire peuvent exiger un examen manuel supplémentaire. Les employés de ces employeurs peuvent soumettre un formulaire T1213 pour renoncer aux retenues ou une demande TD1 pour des impôts supplémentaires, selon leur situation.

  • Si l’employé donne suite, l’employeur recevra une lettre de l’ARC avec la permission de mieux harmoniser les retenues avec la province de résidence.
  • Si l’employé ne donne pas suite, il serait raisonnable qu’il s’attende à un écart entre les fonds retenus annuellement et les fonds qu’il doit réellement.